Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elite Modes, micro-entreprise représentée par Fadime, et toute personne physique procédant à un achat via le site elitemodes.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, une légère différence de couleur ou de rendu peut exister selon les écrans et ne saurait engager la responsabilité d’Elite Modes.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises.
Étant sous le régime de la micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et ajoutés au montant total à régler.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par email.

Elite Modes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre solution de paiement sécurisée).
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif.
Elite Modes ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Les articles doivent être non portés, non lavés, en parfait état et avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
• Certains produits ne peuvent être retournés (sous-vêtements, maillots de bain, articles personnalisés ou soldés, sauf défaut avéré).
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Procédure de retour :
Le Client doit contacter Elite Modes par email via le formulaire de contact, en indiquant son nom et numéro de commande.
Les articles doivent ensuite être envoyés à l’adresse suivante :

Elite Modes – Service Retours
10 Rue de Gomel
63100 Clermont-Ferrand – France

Après vérification, le remboursement sera effectué sous forme d’avoir utilisable sur le site, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité

Elite Modes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Elite Modes est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@elitemodes.fr.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.